LES STATUTS DU CNOM

STATUTS DU COMITE NATIONAL OLYMPIQUE MAROCAIN

 

PREAMBULE :

Nous, Comité National Olympique Marocain, organisation appartenant au Mouvement Olympique, dûment représenté par les soussignés, déclarons nous soumettre aux dispositions de la charte olympique ainsi que  du Code mondial antidopage et nous conformer aux décisions du CIO. Nous nous engageons à participer, comme il est de notre mission et de notre rôle au niveau national, aux actions en faveur de la paix et à la promotion des femmes dans le sport. Nous nous engageons, également,à soutenir et encourager la promotion de l’éthique sportive, à lutter contre le dopage et à prendre en compte d’une manière responsable les problèmes d’environnement.
 

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Le Comité National Olympique Marocain, par abréviation (CNOM) fondé en 1959 est une association à but non lucratif, dotée de la personnalité morale. Il est régi par :

¨ Le Dahir N°1‑58‑376 du 3 Jomada I 1378 (15 Novembre 1958) réglementant le droit d’association tel qu’il a été modifié et complété.

¨ La loi N°06‑87 relative à l’éducation physique et aux sports promulguée par le Dahir N°1.88.172 du 13 Chaoual 1409 (19 Mai 1989) et le décret N°2.93764 du 13 Jomada I 1414 (29 Octobre 1993) pris pour son  application.

¨ La Charte Olympique.

¨ Les dispositions des présents statuts.

 

ARTICLE 2 : DUREE

La durée du Comité National Olympique Marocain est illimitée sauf dissolution prononcée dans les conditions prévues par l’article 19 des présents statuts.

 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le Comité National Olympique Marocain est domicilié à Rabat, siège des sports, 51 bis Avenue Ibn Sina, Agdal. Il peut être transféré en tout autre lieu de cette ville par décision du Comité Exécutif et dans une autre ville du Royaume par décision de l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 4 : OBJET

Le Comité National Olympique Marocain a pour objet :

  1. De développer, de protéger le mouvement olympique ainsi que de veiller au respect de la Charte Olympique ;
  2. De diffuser les principes fondamentaux de l’Olympisme dans le cadre des activités sportives et de favoriser l’enseignement de ces principes dans les établissements scolaires et universitaires ;
  3. D’encourager la création d’instituts qui se consacrent à l’éducation olympique, notamment l’Académie Nationale Olympique, de musée olympique et de programmes culturels en relation avec le mouvement olympique ;
  4. D’encourager le développent du sport de haut niveau et du sport pour tous ;
  5. De contribuer à la formation d’administrateurs sportifs en organisant des stages et de veiller à ce que ces stages aident à la diffusion des principes fondamentaux de l’Olympisme ;
  6. D’agir contre toute forme de discrimination et de violence dans le domaine du sport ;
  7. De participer à la prévention du dopage et d’adopter et mettre en oeuvre le code mondial antidopage, en veillant à ce que les règles et règlements antidopage soient conformes au code mondial antidopage et respecte tous les rôles et responsabilités des CNO qui sont mentionnés dans le code mondial antidopage.
  8. D’oeuvrer pour garder des relations d’harmonie et de coopération avec les pouvoirs publics tout en préservant son autonomie et en résistant aux pressions d’ordre politique, religieux ou économique, qui pourrait empêcher le CNOM de se conformer à la Charte Olympique.
  9. Le CNOM a compétence exclusive pour la représentation du Maroc aux Jeux Olympiques et aux compétitions multisports, régionales, continentales ou mondiales, patronnées par le CIO. En outre le CNOM à l’obligation de participer aux Jeux de l’olympiade en y envoyant des athlètes.
  10. De constituer, d’organiser et de diriger la délégation sportive marocaine. Il décide de l’inscription des athlètes proposés par les fédérations nationales conformément aux dispositions de la Charte Olympique ; il est responsable du comportement des membres de sa délégation. 
  11. De sélectionner et designer la ville qui peut présenter sa candidature à l’organisation des Jeux Olympiques au Maroc.
  12. D’organiser régulièrement une Journée ou une Semaine Olympique destinée à promouvoir le Mouvement Olympique ;
  13. Promouvoir de la culture et des arts dans les domaines du sport et de l’olympisme ;
  14. Participer aux programmes de la Solidarité Olympique ;
  15. Protéger le symbole et les emblèmes olympiques ; le Drapeau l’emblème et l’hymne adoptés par le CNOM pour être utilisés en relation avec ses activités, y compris les Jeux Olympiques, sont au préalable soumis à l’approbation du CIO
  16. Encourager la réalisation des infrastructures et des équipements sportifs ;
  17. Entreprendre des actions de conciliation à l’occasion des litiges opposant les licenciés, les associations, les ligues et les fédérations, à la demande de l’une des parties.


Toute requête formulée auprès du CNOM est traitée par sa commission juridique qui propose au Comité Exécutif des solutions aux différents qui lui sont soumis.Toute décision rendue en dernier ressort par le Comité Exécutif duCNOM peut être exclusivement soumise par voie d’appel au tribunal arbitral du sport à Lausanne (Suisse) qui tranchera le litige conformément au code de l’Arbitrage en matière de sport. Le délai  d’appel est de vingt et un jour dés réception de la décision faisant l’objet de l’appel.

 

ARTICLE 5 : COMPOSITION

Le Comité National Olympique Marocain est composé :

  • De fédérations Royales Marocaines affiliées aux fédérations internationales régissant les sports inclus dans le programme des jeux olympiques et habilitées conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi N°0687 relative à l’éducation physique et aux sports. Elles doivent en outre justifier d’une activité sportive réelle, notamment en organisant et en participant aux compétitions officielles tout en mettant en oeuvre des programmes de formation et de préparation pour leurs sportifs pratiquants ; le CNOM ne reconnaîtra pas plus d’une Fédération Nationale pour chaque sport régi par une Fédération Internationale.
     
  • Des membres de nationalité marocaine du Comité International Olympique; 
     
  • De la Commission des athlètes du CNOM, représentée par deux membres, étant des athlètes actifs ou anciens athlètes qui ont pris part aux Jeux Olympiques ; toutefois ces derniers doivent être remplacés au plus tard à la fin de la 3éme olympiade qui suit les derniers Jeux Olympiques auxquels ils ont participé.
     
  • Le CNOM peut comprendre à titre consultatif parmi ses membres :
    ¨ Les fédérations Royales Marocaines affiliées aux fédérations Internationales reconnues par le CIO et dont les sports ne sont pas inclus dans le programme des Jeux Olympiques.
    ¨ Les Fédérations Nationales du sport scolaire et du sport universitaire.
    ¨ L’administration du sport militaire. 

    L’admission des membres à voix consultative est prononcée par le comité exécutif, ils peuvent à ce titre, prendre part sans droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
     

ARTICLE 6 : QUALITE DE MEMBRE DU CNOM

a. Les membres du CNOM doivent être de nationalité Marocaine et jouir de leurs droits civiques et politiques ;

b. Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole ;

c. Ils doivent s’abstenir d’utiliser leurs fonctions en qualité de membres du CNOM à des fins commerciales ou publicitaires ;

 

ARTICLE 7 : PERTE DE QUALITE DE MEMBRE DU CNOM

La qualité de membre du CNOM se perd par :

a. Dissolution de la fédération;

b. Démission ou décès ;

c. Radiation prononcée par le comité exécutif du CNOM pour les motifs suivants :
 

¨ Poursuite d’objectifs contraires à ceux définis par les présents statuts.

¨ Perte des droits civiques et politiques.

 

ARTICLE 8 : ORGANES DELIBERANTS ET D’ADMINISTRATION

Le Comité National Olympique Marocain comprend les organes suivants :

a. l’Assemblée Générale ;

b. Le Comité Exécutif. 

Ces organes contribuent à son administration et à son fonctionnement.
 

ARTICLE 9 : L’ASSEMBLEE GENERALE

 

a. L’Assemblée Générale est l’organe suprême du Comité National Olympique Marocain ; elle est composée des membres visés à l’article 5;
 

b. L’ASSEMBLÉE Générale est convoquée par le président du CNOM. La lettre de notification de la date, le lieu et l’ordre du jour, est adressée aux Fédérations Royales Marocaines Sportives et aux autres membres du CNOM au moins 15 jours avant la tenue de cette Assemblée ;
 

c. L’assemblée Générale est présidée par le président du CNOM ou à défaut par l’un des vice‑présidents ;

d. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par vote des membres visés aux alinéas (a), (b) et (c) de l’article 5, chaque membre disposant d’une voix ;
 

e. Le représentant de la Fédération appelé à voter est soit le Président de la Fédération, soit un membre du comité directeur dûment mandaté par le Président ;

f. Le vote a lieu soit à bulletin secret soit à main levée. En cas de contestation du mode de vote, celui par vote secret est adopté ;

g. Le vote par correspondance ou par procuration n’est pas admis.
 

A‑L’Assemblée Générale Ordinaire :

L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an pour délibérer sur les questions de l’ordre du jour comprenant:

a. Allocution du Président ;
b. Délibération sur le rapport des activités du comité exécutif, présenté par le Secrétaire Général ;

c. Délibération sur les comptes de l’exercice écoulé, présentés par le trésorier général ;
d. Elire tous les quatre ans le Président et les membres du comité exécutif ;

e. Connaître d’une manière générale, de toutes les questions inscrites à son ordre du jour ;
f. L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié de la totalité des voix la composant plus une voix au moins est représentée :

¨ Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale ordinaire est de nouveau convoquée après un délai d’au moins quinze jours ; elle peut dans ce cas, délibérer valablement quel que soit le nombre des voix représentées.

¨ Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises au moins à la moitié des voix des membres présents plus une voix.

 

B‑ L’Assemblée Générale Extraordinaire :

L’Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire soit à l’invitation du président du CNOM soit à la demande écrite des deux tiers de ses membres à voix délibératives.

a. L’Assemblée Générale Extraordinaire doit être réunie après son annonce dans un délai maximum d’un mois ;
b. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres la composant au moins sont présents ;

c. Les décisions sont prises à la majorité au moins des deux tiers des voix des membres présents ;

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit pour :

¨ Délibérer sur les modifications des statuts du CNOM

¨ Traiter toute question urgente proposée par le Président du CNOM
¨ Mettre fin éventuellement avant terme au mandat du comité exécutif. 

Lorsque la motion de défiance à l’égard du comité exécutif est votée, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne une commission chargée de la gestion des affaires courantes et de la préparation de l’élection d’un nouveau comité exécutif dans un délai de deux mois.

 

ARTICLE 10 : LE COMITE EXECUTIF

Le comité exécutif est l’organe de direction, de gestion et d’exécution du CNOM.

a. Il exécute les décisions prises par l’Assemblée Générale et il veille à la réalisation des objectifs définis à l’article 4;

b. Il prend toute décision ou mesures relatives à la bonne gestion du CNOM en plein respect des statuts et règlements ;

c. Il se prononce sur tous les cas non prévus par les présents statuts ;

d. Le comité exécutif ne peut valablement délibérer qu’en présence de la moitié plus un au moins de ses membres.

e. Les décisions sont prises à la majorité relative ; en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

 

ARTICLE 11 : LA COMPOSITION DU COMITE EXECUTIF 

a. Le comité exécutif du CNOM comprend 9 membres :

1Président.
2 Vice Présidents.
1 Secrétaire Général.
1 Secrétaire Général Adjoint.
1 Trésorier Général.
1 Trésorier Général Adjoint.
2 Assesseurs

Le ou les membres du CIO Le Président est élu par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix exprimées. Les autres membres du Comité Exécutif, répondant aux dispositions de l’article (6), sont élus par l’assemblée générale sur proposition du président nouvellement élu. Il est procédé à la répartition des postes entre les membres du comité exécutif au cours de la réunion qui suit immédiatement la tenue de l’Assemblée Générale.

b. Le mandat des membres du comité exécutif est de quatre ans ;
c. Le comité exécutif se réunit sur convocation du président du CNOM
d. Les réunions sont présidées par le président du CNOM ou par délégation de celuici, par l’un des viceprésidents ;
e. Le représentant de l’Administration assiste aux réunions à titre consultatif ;
f. Les représentants du sport scolaire, du sport universitaire et du sport militaire peuvent sur invitation du Président du CNOM assister aux réunions à titre consultatif. 


ARTICLE 12 : ROLE DU PRESIDENT

Le Président du CNOM est de droit le Président de l’Assemblée Générale, il a pour attributions de :

  • Représenter le CNOM dans tous les actes de la vie civile et à l’égard des pouvoirs publics ;
  • Assurer l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Comité Exécutif
  • Veiller au fonctionnement régulier du CNOM Assurer le bon déroulement des réunions des Assemblée Générales, et celles du Comité Exécutif
  • Signer toutes décision, correspondance et tout autre document engageant le CNOM.
  • Ordonnancer les dépenses et ouvrir dans un ou plusieurs établissements bancaires, des comptes de dépôts au nom du CNOM
  • Nommer le Directeur Général du CNOM Recruter et révoquer le personnel du CNOM Il peut déléguer une partie de ses attributions à l’un des Viceprésidents qui le seconde dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

 

ARTICLE 13 : ROLE DU SECRETAIRE GENERAL

Le secrétaire Général est chargé de :

  • Coordonner les activités des commissions centrales du CNOM, et du suivi des relations avec les Fédérations.
  • Préparer le rapport moral du CNOM à présenter à l’Assemblée Générale.

Il est assisté dans ses fonctions par le Secrétaire Général Adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

 

ARTICLE 14 : ROLE DU TRASORIER GENERAL

Le Trésorier Général est chargé de :

  • Gérer le patrimoine et les ressources du CNOM. A ce titre, il procède au recouvrement des recettes, à la liquidation des dépenses ordonnancées par le Président et à la tenue de la comptabilité de la Fédération.
  • Co‑signer les cheques émis au nom du CNOM.
  • Préparer et présenter le rapport financier à l’Assemblée Générale.

Il est assisté dans ses fonctions par le Trésorier Général Adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
 

ARTICLE 15 : LES COMMISIONS NATIONALES

a. Le comité exécutif peut créer des commissions spécialisées d’études, de recherches et d’actions ; leur nombre est illimité, il peut mettre fin à l’existence d’une commission quand celleci n’est plus nécessaire ;

b. Chaque commission peut, après approbation du Président du CNOM faire appel pour ses travaux à des spécialistes pour les questions inscrites à son ordre du jour ;

 

ARTICLE 16 : RESSOURCES

 

a. Les ressources du CNOM proviennent :

¨ Des subventions de l’Etat

¨ Des subventions de la Solidarité Olympique du CIO et des autres subventions du CIO

¨ Des produits du sponsoring et parrainage.

b. L’utilisation des ressources est réservée au fonctionnement du CNOM et à la concrétisation de ses objectifs ;

c. Le retrait de fonds ne peut être effectué que par la signature conjointe du Président et du Trésorier Général, ou du Président et du Trésorier Général Adjoint, en cas d’absence du Trésorier. En cas d’absence du Président, le Secrétaire Général ou un des vices présidents est habilité à signer en ses lieux et places.

 

ARTICLE 17 : AMENDEMENT DES STATUTS

 

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire du Comité National Olympique Marocain. Tout changement ou toute modification subséquente des statuts du CNOM sera notifié au CIO pour approbation.

 

ARTICLE 18 : INTERPRETATION

 

Les statuts du CNOM devront en tout temps être conformes à la charte olympique à laquelle ils doivent expressément référence. En cas de doute sur la signification ou l’interprétation des statuts du CNOM, ou de contradiction entre ces statuts et la charte olympique, cette dernière prévaut.

 

ARTICLE 19: DISSOLUTION

 

a. La dissolution du CNOM ne peut être proposée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet ; elle ne devient définitive qu’après approbation de l’autorité gouvernementale chargée des sports.

b. En cas de dissolution, la liquidation sera effectuée en accord avec l’autorité gouvernementale chargée des sports et en conformité avec la législation en vigueur.

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